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Mentions Légales

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MENTIONS LEGALES

1.Mentions d’information

Le Site Internet https://ufo-paris.com/ (le « Site ») est édité par la société Raiffeisen Immobilien Kapitalanlage-Gesellschaft m.b.H (« Raiffeisen ») dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Raiffeisen Immobilien Kapitalanlage – Gesellschaft m.b.H.
Société de droit autrichien enregistré au registre de Tribunal de Commerce de Vienne sous le numéro FN 239281 i, et au capital de 5.000.000 EUR.
Dont le siège social est situé à Mooslackengasse 12, à Vienne (1190) en Autriche
Téléphone : +43 1 711 70-0
Email : kag-info@rcm.at

Les directeurs de la publication sont M. Hubert Vögel et M. Günther Burtscher, chacun en leur qualité de Directeur Général

L’hébergeur du Site est WP Engine, situé Irongate House, 22-30 Duke’s Place à Londres (EC3A 7LP) Royaume Uni. Téléphone : +44 (0) 20 37 70 97 04

 

2. Mentions relatives à la propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, vidéos, photographies, images, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont protégés en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, hors de France, par les dispositions de droit d’auteur effectifs dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ™ ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les éléments et informations figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Raiffeisen, ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

L’utilisateur du Site ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser, par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable exprès de Raiffeisen.

Il est interdit d’utiliser, reproduire (si ce n’est pour les besoins de la consultation du Site sur écran), représenter, modifier, adapter, traduire, copier ou distribuer, tout ou partie du Site, quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de Raiffeisen.
Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Raiffeisen se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Toute demande concernant l’utilisation des éléments contenus dans le Site doit être adressée à kag-info@rcm.at.
L’utilisation de ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes mentions légales.